Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 6000 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des mesures de police administrative instaurées par la loi « SILT »)

P. 6012 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de l'exploitation et de la transmission des renseignements entre services et aux services, suivant les finalités ayant justifié leur obtention)

P. 6036 (texte intégral du JO)

Article 8 (Allongement de la durée de conservation des renseignements à des fins de recherche et de développement)

P. 6040 (texte intégral du JO)
P. 6042 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement)

P. 6062 (texte intégral du JO)

Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 6077 (texte intégral du JO)
P. 6078 (texte intégral du JO)
P. 6079 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6079 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6080 (texte intégral du JO)