Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2018-509 (10 et 11 avril 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3546 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 1 et n° 47 (Abaissement du seuil d'éligibilité à 3 % des suffrages exprimés)

P. 3562 (texte intégral du JO)
P. 3563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54 (Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes)

P. 3587 (texte intégral du JO)
P. 3588 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 167-1 du code électoral - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections législatives à la radio et à la télévision)

P. 3601 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles du plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement forfaitaire pour les élections européennes)

P. 3628 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3646 (texte intégral du JO)