Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

première lecture

[n° 2017-1338 (13 juillet 2017)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L.O. 146-1 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire relative aux activités de conseil exercées à titre individuel)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6

Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements)

. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Transparence de la réserve ministérielle)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)