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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 6
Soutient l'amendement n° 72 de M. Roland Muzeau (interdiction de licencier un salarié refusant de se voir imposer un contrat à temps partiel) ; rejeté. (texte intégral du JO)
