Interventions de M. Stéphane ARTANO (mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 183 rectifié et n° 298 rectifié (Protection de l'enfance - Critères d'encadrement dans les établissements)

Article 3 bis B (Parrainage des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

Article 3 bis G (Mesure d'assistance éducative en milieu ouvert intensifiée ou renforcée)

Article additionnel après l'article 3 bis H - Amendements n° 104, n° 145, n° 185 rectifié bis et n° 301 rectifié (Conseil départemental et maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Désignation d'un référent institutionnel)

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