Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Janvier 2008 :
Mai 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)