Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (mercredi 14 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE n° 2023-1380 (dossier législatif)

Article 1er (Requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C)

Intervention 1

Article 4 (nouveau) (Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie)

Intervention 2
Intervention 3

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 4

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