Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES

première lecture

[14 février 2024]

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Discussion générale:

P. 971 (texte intégral du JO)

Article unique (Dérogation au taux de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour les communes rurales)

P. 974 (texte intégral du JO)
P. 975 (texte intégral du JO)