Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

première lecture

[n° 2023-1380 (14 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C)

P. 5292 (texte intégral du JO)

Article 4 (nouveau) (Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie)

P. 5303 (texte intégral du JO)
P. 5304 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 5305 (texte intégral du JO)