Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.