Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mercredi 12 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES FAMILLES D'ENFANTS ATTEINTS D'UNE MALADIE OU D'UN HANDICAP OU VICTIMES D'UN ACCIDENT D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ n° 2023-622 (dossier législatif)

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