Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (lundi 10 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

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