Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (19 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 10 (Diffusion de manifestations sportives - Rapport au Parlement)

P. 705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 15 (Diffusion des manifestations sportives - Reproduction)

P. 724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation)

P. 730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif)

P. 738 (texte intégral du JO)

Article 11 bis A (nouveau) (Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives)

P. 743 (texte intégral du JO)
P. 744 (texte intégral du JO)