PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
deuxième lecture
[n° 2014-856 (4 juin 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 40 AA (Texte non modifié par la commission) (art. 9-1 [nouveau] et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Définition des subventions publiques)
. (texte intégral du JO)Article 40 ABA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-4 du code de commerce - Obligations comptables des associations recevant un niveau de subvention supérieur à un seuil)
. (texte intégral du JO)Article 42 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 626-2-1 et L. 641-4-1 [nouveaux] du code de commerce - Modalités d'élaboration d'un plan de sauvegarde)
. (texte intégral du JO)Article 44 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-4 du code de commerce - Respect des obligations de compatibilité et de publicité des comptes pour les associations recevant des subventions)
. (texte intégral du JO)Article 44 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)