PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE RISQUE INCENDIE LIÉ AUX BATTERIES AU LITHIUM ET AUX CARTOUCHES DE PROTOXYDE D'AZOTE DANS LES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE TRI ET DE RECYCLAGE (dossier législatif)
Article 1er (Campagnes de sensibilisation inter-filière portant sur les déchets indésirables exposés au risque d'incendie)
Article 2 (Fonds d'indemnisation des dommages dus aux incendies dus à l'inflammation des piles et accumulateurs)
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