PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Mise au point au sujet d'un vote

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

DÉPÔT DE RAPPORTS

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

ordre du jour

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