Séance du lundi 19 décembre 2005

procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

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