PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
première lecture
[n° 2005-157 (28 avril, 6, 13 et 18 mai 2004)]
Discussion générale:
Espoir et impatience des élus locaux vis-à-vis de ce texte. Nécessité de prendre en faveur des zones de montagne diverses dispositions relatives : au maintien des services publics, à l'établissement précis de la carte nationale de ces zones, à la protection des produits agricoles de montagne, au logement des travailleurs saisonniers et à la gestion des sections de commune, notamment dans le Puy-de-Dôme. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 11 D
Intervient sur l'amendement de M. Pierre Jarlier n° 522 (dérogation au régime des 35 heures dans le secteur du déneigement). Importance de la question du déneignement. Problèmes rencontrés dans son département du Puy-de-Dôme. Nécessité d'une réflexion sur ce sujet. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 33
Intervient sur l'amendement n° 813 de Mme Jacqueline Gourault (assistance technique des départements aux communes pour la mise en place du service public d'assainissement non collectif). Amélioration indispensable de la sécurité juridique du dispositif de l'assainissement non collectif. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 37 (priorité)
Art. additionnel avant l'art. 62 ou après l'art. 63 bis
Son amendement n° 399 : limitation du recours à la dénomination "montagne" ; rejeté. (texte intégral du JO)Division et art. additionnels après l'art. 63 bis
Favorable à l'amendement n° 462 de M. Michel Charasse (insertion d'une division additionnelle). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 64 bis
Son amendement n° 398 : mobilisation du parc locatif touristique en faveur des saisonniers ; retiré. (texte intégral du JO)