Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY (jeudi 17 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL n° 2008-789 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.