Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY (mercredi 30 avril 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE n° 2003-495 (dossier législatif)

Division et art. additionnels avant la section 2

Art. additionnel avant l'art. 16

Division et art. additionnels après l'art. 19

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