Liste par séance (session 2009-2010) :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)