Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE

première lecture

[n° 2003-495 (30 avril 2003)]

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Division et art. additionnels avant la section 2

Soutient les amendements de M. Philippe Arnaud n° 62 (division additionnelle - dispositions relatives aux cyclomoteurs) ; et n° 63 (instauration d'une autorisation de conduire à points pour les cyclomotoristes) ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 16

Soutient l'amendement n° 64 de M. Philippe Arnaud (information du Parlement par le Gouvernement sur l'évolution de l'éducation routière à dispenser à l'école) ; retiré. (texte intégral du JO)

Division et art. additionnels après l'art. 19

Soutient l'amendement n° 58 de M. Denis Badré (formation relative à la sécurité routière pour les exploitants de débits de boissons) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage à l'action du Gouvernement. Approche globale. Prise de conscience individuelle et collective. Débat en préparation sur l'interruption involontaire de grossesse. (texte intégral du JO)