Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4 février 2003)]

Discussion générale:

Adhésion à l'initiative du Gouvernement. Interrogation sur l'extension des compétences du service de restauration des terrains en montagne, RTM. Réservé sur l'appel à la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, TDENS, pour financer la prévention contre les risques. Absence d'étude d'impact. Risque d'opposition entre l'Etat décideur et les communes chargées de financer la neutralisation du risque. Précision sur les moyens du Fonds de prévention des risques naturels et sur l'articulation entre le dispositif proposé et le niveau de collectivité en charge de l'aménagement du territoire. Félicitations aux rapporteurs. (texte intégral du JO)