PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (2 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-187 ; adopté. (texte intégral du JO)Pouvoirs publics :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-11 ; retiré. (texte intégral du JO)