PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004
n° 2003-1311 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 74 ter
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Philippe ADNOT (vendredi 5 décembre 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.