Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSOMMATION

deuxième lecture

[n° 2014-344 (29 janvier 2014)]

Rechercher une intervention :

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 à L. 731-4 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Encadrement de la publicité et des pratiques commerciales relatives aux prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison)

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Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-2-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un statut pour les magasins de producteurs)

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Article additionnel après l'article 72 bis

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