Interventions de M. Nicolas ABOUT (jeudi 12 novembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

• Intervention 7

Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès)

• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 17 (priorité)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

• Intervention 12

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