Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (commission mixte paritaire)