Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mission sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF) - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission