Réunion du mercredi 12 juillet 2023
commission des lois
Situation institutionnelle, justice et sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 11 juillet 2023
délégation aux droits des femmes
Parentalité dans les outre-mer - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission des lois
Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
Réunion du mercredi 28 juin 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Réunion du mardi 27 juin 2023
délégation aux droits des femmes
Santé des femmes au travail - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 7 juin 2023
commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 6 juin 2023
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
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- Intervention 19
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- Intervention 28
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- Intervention 30
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- Intervention 32
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- Intervention 34
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- Intervention 40
- Intervention 41
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- Intervention 45
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- Intervention 47
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- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
Réunion du mardi 23 mai 2023
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, violences contre les élus - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 10 mai 2023
commission des lois
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast)
Réunion du mercredi 5 avril 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des lois
Mise en oeuvre des préconisations des États généraux de la justice - Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice