Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des lois
Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Réunion du mercredi 24 juin 2009
commission des lois
Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 juin 2009
commission des lois
Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission spéciale crédit à la consommation
Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 2 juin 2009
commission spéciale crédit à la consommation
Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission spéciale crédit à la consommation
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des lois
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport