Réunion du jeudi 11 juillet 2019
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des affaires sociales
Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du lundi 17 juin 2019
délégation aux collectivités territoriales
Réunion plénière « hors les murs » à Mâcon
Réunion du mardi 11 juin 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération
Réunion du mercredi 5 juin 2019
commission des affaires sociales
Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 16 mai 2019
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de M. Antoine Lefèvre et Mme Patricia Schillinger « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »
Réunion du mardi 19 mars 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne
Réunion du jeudi 14 mars 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés
Réunion du mercredi 13 mars 2019
commission des affaires sociales
Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport relatif à la prévention, l'efficacité, l'équité et la maîtrise des arrêts de travail - Audition de M. Stéphane Oustric
Réunion du jeudi 21 février 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Benoît Brocart, préfet de Vendée, et Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets
Réunion du jeudi 14 février 2019
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 janvier 2019
commission des affaires sociales
Audition de Mme Agnès Buzyn - deuxième partie
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des affaires sociales
Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Réunion du mercredi 28 novembre 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Réunion du mardi 27 novembre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mardi 13 novembre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Réunion du jeudi 11 octobre 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission