Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 avril 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer
Réunion du mardi 8 février 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Réunion du mercredi 1 décembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de MM. Gérard Hamel, président du conseil d'administration, et Pierre Sallenave, directeur général, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen de l'article 99
Réunion du mardi 16 novembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 2 novembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2011 et rôle de la DGCCRF dans la régulation commerciale - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Loi de finances pour 2011, réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Réunion du mardi 5 octobre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis