Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des finances
Table ronde sur la situation financière des départements
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des finances
Dette publique et comptabilités nationales - Audition de MM. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner
Loi de finances pour 2010 - Mission Economie - Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des finances
Réforme de la taxe professionnelle - Audition des associations d'élus locaux : M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) et M. Charles-Eric Lemaignen, président délégué, en charge des métropoles, de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)