Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des lois
Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 16 juillet 2013
commission des lois
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 16 juillet 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des lois
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (loi d'habilitation) - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Transparence de la vie publique - Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des lois
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements
Réunion du mardi 11 juin 2013
commission des lois
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des lois
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des lois
Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des lois
Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des lois
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 15 avril 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des lois
Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des lois
Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel
Réunion du mardi 12 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des lois
Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information