Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du lundi 28 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Recours collectif - Examen du rapport
Réunion du jeudi 3 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des affaires européennes
Contrôle de subsidiarité : action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178) Communication de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des lois
Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 25 mars 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
commission des lois
Nomination de rapporteurs
Réunion du mardi 22 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des affaires européennes
Programme de Stockholm (Grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) Rapport d'information de Mme Annie David, MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli
Programme de Stockholm (Grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) Rapport d'information de Mme Annie David, MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli
Programme de Stockholm (Grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) Rapport d'information de Mme Annie David, MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli
Programme de Stockholm (Grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) Rapport d'information de Mme Annie David, MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des lois
Droit électoral - Communication
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire