Réunion du mardi 12 juillet 2011
commission des lois
Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des lois
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture
Réunion du mercredi 22 juin 2011
commission des lois
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral
Réunion du mardi 26 avril 2011
commission des lois
Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 décembre 2010
commission des lois
Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 14 décembre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Statut de l'élu - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 7 décembre 2010
commission des lois
Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des lois
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail