Réunion du mercredi 16 juillet 2014
commission des lois
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des lois
Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du jeudi 3 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements
Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des lois
Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information
Questions diverses
Réunion du mardi 1 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire
Réunion du jeudi 26 juin 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 24 juin 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF)
Audition de M. Loïc Cauret, vice-président chargé du développement économique et de l'emploi, président de Lamballe Communauté, Mme Estelle Grelier, vice-présidente chargée des affaires européennes, députée de Seine-Maritime, et M. Marc Fesneau, membre du conseil d'orientation, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt - Assemblée des communautés de France (AdCF)
Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF)
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen des amendements au texte de la commission
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des lois
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 mai 2014
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des lois
Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des lois
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 février 2014
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des lois
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
commission des lois
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 décembre 2013
commission des affaires économiques
Groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) - Communication
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des lois
Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis