Interventions en commission de Marie MERCIER - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 4 avril 2017

    MI situation psychiatrie mineurs en France

    Examen du rapport

  • Réunion du mardi 20 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis