Réunion du mercredi 28 septembre 2016
commission des lois
Exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des lois
Exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Communication