Réunion du jeudi 8 juillet 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission des lois
Dialogue social et fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 28 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 3 décembre 2009
commission des lois
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen des amendements au texte de la commission