Réunion du mercredi 25 juillet 2018
commission des lois
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des lois
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des lois
Comité de suivi de la réforme institutionnelle - Nomination des membres
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 avril 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 février 2018
commission des lois
Nomination de rapporteurs
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 février 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des lois
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des lois
Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication
Missions d'information de la commission - Désignation de rapporteurs
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 octobre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis