Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des lois
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des lois
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mai 2016
commission des lois
Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des lois
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mercredi 23 mars 2016
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des lois
Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des lois
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission