Réunion du jeudi 3 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements
Réunion du mardi 1 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire
Réunion du mardi 24 juin 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF)
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des affaires sociales
Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des affaires sociales
Aide à domicile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 28 mai 2014
MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales
Audition de MM. Jean-Luc Tavernier et Eric Dubois (Insee)
Réunion du mercredi 7 mai 2014
MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales
Audition de M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Réunion du lundi 28 avril 2014
commission des affaires sociales
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 mars 2014
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014
Réunion du jeudi 20 février 2014
commission des affaires sociales
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
commission des affaires sociales
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 23 janvier 2014
commission des affaires sociales
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde des représentants des employeurs (Medef, UPA)
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des affaires sociales
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 octobre 2013
commission des affaires sociales
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis