Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des affaires économiques
Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Communication
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des affaires économiques
Audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice de l'Office national des forêts
Réunion du mercredi 3 août 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 3 août 2022
commission des affaires économiques
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée, par le Président de la République, aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la politique énergétique du Gouvernement - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réunion du jeudi 21 juillet 2022
commission des affaires européennes
Recherche et innovation - Constellation de connectivité sécurisée européenne - Proposition de résolution européenne
Réunion du jeudi 21 juillet 2022
commission des affaires économiques
Recherche et innovation - Constellation de connectivité sécurisée européenne - Proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des affaires économiques
Inflation et négociations commerciales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des affaires économiques
Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des affaires économiques
Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information
Réunion du vendredi 24 juin 2022
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur le thème « Vivifier nos villages : regards croisés, regards d'avenir ».
Réunion du mercredi 15 juin 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Réunion du mercredi 15 juin 2022
commission des affaires économiques
Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des affaires économiques
Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Présentation du rapport d'information
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 15 mars 2022
commission des affaires économiques
Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Réunion du jeudi 17 février 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Philippe Varin, ancien président de France Industrie, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission des affaires économiques
Politique spatiale - Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES)
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information sur le thème « Numérique, protection des populations et territoires ».
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des affaires économiques
Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des affaires économiques
Audition de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée par le Président de la République, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 novembre 2021
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » - Crédits relatifs au commerce et à l'artisanat - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » - Crédits relatifs au numérique, aux télécommunications et aux postes - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des affaires économiques
Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des affaires économiques
Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
délégation aux entreprises
Audition de Mme Gwenaëlle Martinet, cheffe de projet France Relance, M. Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace, M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA et M. Cyril Bras, vice-président de l'Institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires
Cybersécurité - Retour d'expérience des collectivités territoriales - Table ronde sur « La cybersécurité des collectivités territoriales » en présence de M. Richard Lizurey, adjoint au maire de Chartres, Mme Marie Nedellec, adjointe au maire de La Rochelle, M. Alexandre Ouzille, premier adjoint au maire de Villers-Saint-Paul
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des affaires économiques
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des affaires économiques
Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL
Réunion du lundi 4 octobre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs