Réunion du mercredi 27 septembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réunion du jeudi 27 juillet 2017
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 26 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agence nationale de la recherche (ANR) et financement de la recherche sur projets - Communication
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
commission des finances
Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des finances
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Contrôle budgétaire - Aide publique au développement en matière d'aménagement urbain - Communication
Contrôle budgétaire - Mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants - Communication
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 13 juillet 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des finances
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des affaires sociales
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Réunion du mardi 27 juin 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017
Réunion du mercredi 7 juin 2017
commission des finances
Compétitivité des places financières - Communication
Réunion du mardi 6 juin 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 31 mai 2017
commission des finances
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud
Réunion du mardi 9 mai 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 15 mars 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Conférence des ambassadeurs
Réunion du mardi 14 mars 2017
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Intelligence artificielle - Présentation du rapport
Réunion du jeudi 23 février 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
Réunion du mercredi 22 février 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission des finances
Compte rendu de la semaine parlementaire du semestre européen et de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne
Réunion du mercredi 15 février 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne
Point d'étape sur le Brexit - Communication de Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et M. Eric Bocquet
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des finances
Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Contrôle budgétaire - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Communication
Contrôle budgétaire - Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Communication
Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication
Réunion du mardi 14 février 2017
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 février 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Gouvernance de la zone euro - Communication de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung
Réunion du mercredi 8 février 2017
commission des affaires économiques
Situation de l'entreprise Alstom - Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom
Réunion du jeudi 2 février 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de S. Exc. Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication
Réunion du jeudi 12 janvier 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 11 janvier 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, et de Mme Pervenche Berès, député européenne
Audition M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex
Réunion du mardi 6 décembre 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes (République fédérale d'Allemagne)
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
commission des finances
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Paris Europlace
Réunion du jeudi 10 novembre 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Marc-Etienne Pinauldt, coordinateur Brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur, M. Gilles Barbey, commandant de police, chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et M. Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France
Réunion du vendredi 21 octobre 2016
délégation sénatoriale à la prospective
Deuxième table ronde : « Métropoles, mégalopoles, pôles urbains et réseaux de ville »
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République