Interventions en commission de Philippe KALTENBACH - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission des lois

    Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 3 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire

  • Réunion du jeudi 26 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juin 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Rapport annuel sur l'application des lois

  • Réunion du lundi 16 juin 2014

    commission des lois

    Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des lois

    Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 mai 2014

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mme Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid, de MM. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid et Philippe Moricet, président de l'Association Altaïr

  • Réunion du mercredi 12 février 2014

    commission des lois

    Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des lois

    Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 décembre 2013

    commission des finances

    Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des lois

    Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission des lois

    Indemnisation des victimes - Examen du rapport d'information