Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 4 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission des lois
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission