Réunion du jeudi 21 juillet 2022
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la simplification des normes
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales - Communication
Réunion du mercredi 9 mars 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la SNCF_ Communication
Réunion du jeudi 17 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Adeline Hazan, magistrate honoraire, ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés, auteure d'un rapport sur les relations entre le Parquet et les élus locaux
Réunion du mercredi 16 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'étape « Services déconcentrés et préfectoraux »
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission des finances
Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des multinationales - Audition de MM. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel Gutmann, avocat et professeur de droit fiscal
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des finances
« Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO)
Réunion du jeudi 13 janvier 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France.
Table ronde : Les élus locaux face aux décharges sauvages, avec M. Fabien Kees, maire de Dannemois (Essonne), le général Sylvain Noyau, chef de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP) et M. Philippe Vignon, vice-président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (Aisne).
Réunion du jeudi 16 décembre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis.
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commission des finances
« Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » - Audition de M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra Givry, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Salomé Lemasson, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des finances
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du jeudi 21 octobre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François BAROIN, président de l'Association des maires de France (AMF)
Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des finances
Audition de M. François Villeroy De Galhau, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France
Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)