Réunion du mardi 21 juillet 2009
commission des finances
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des finances
Loi de programmation militaire pour les années 2009 - 2014 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 24 juin 2009
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Réunion du mercredi 3 juin 2009
commission des finances
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication
Réunion du mercredi 3 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des finances
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des finances
Réforme de la taxe professionnelle - Communication
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues